Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Sabri El Fray, exerçant la profession de prothésiste dentaire en qualité de personne physique.

• ResponsableSabri El Fray
• Statut juridiquePersonne physique
• Adresse16 rue 20 mars, Hammam-Lif 2050, Tunisie
• Téléphone+216 20 708 470
• Emailsabri.el.fray@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Sabri El Fray, en sa qualité d’éditeur du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., dont les serveurs assurent la mise à disposition du site.

• HébergeurVercel Inc.
• Adresse440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Sitehttps://vercel.com

4. Objet du site

Ce site a pour objet de présenter l’activité de prothésiste dentaire de Sabri El Fray et de permettre la prise de contact avec les praticiens, cabinets et cliniques. Il revêt un caractère exclusivement informatif et ne constitue ni un acte médical, ni un conseil de santé. Les prestations de prothèse dentaire sont réalisées sur prescription d’un chirurgien-dentiste.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, identité visuelle, mise en page, photographies et autres contenus) est protégé par la législation tunisienne relative à la propriété littéraire et artistique (loi n° 94-36 du 24 février 1994, telle que modifiée). Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de Sabri El Fray, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

6. Protection des données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est soumis à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant protection des données à caractère personnel et au contrôle de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).

Les données transmises via le formulaire de contact (nom, adresse email, téléphone, contenu du message) sont utilisées exclusivement pour traiter et répondre à votre demande. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales, et ne sont conservées que le temps nécessaire au traitement de la demande.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, écrivez à sabri.el.fray@gmail.com.

7. Formulaire de contact et sous-traitance

L’acheminement des messages du formulaire de contact est assuré par le service tiers Web3Forms, qui agit en qualité de prestataire technique d’envoi. Les données saisies transitent par ce service à seule fin de remettre votre message à Sabri El Fray.

8. Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de suivi. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui peut impliquer une connexion technique aux serveurs de ce fournisseur lors de l’affichage des pages.

9. Responsabilité

Sabri El Fray s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation. Les éventuels liens externes ne relèvent pas de la responsabilité de l’éditeur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit tunisien, notamment la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux tunisiens compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Sabri El Fray à l’adresse sabri.el.fray@gmail.com ou par téléphone au +216 20 708 470.